Les présentes Conditions Générales d’Utilisation déterminent les règles d’utilisation de la Plateforme Spotiit développée par la société Spotiit (ci-après dénommé le « Plateforme ») et les conditions d’utilisation des services fournis par Spotiit (ci-après dénommés le ou les « Service(s) ») via la Plateforme par ses clients (ci-après dénommés le ou les « Annonceur(s) »)

Nous vous invitons à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dont l’acceptation et le respect sont nécessaires afin que vous puissiez utiliser les fonctionnalités que nous vous proposons. Ces conditions contractuelles sont réservées à un usage professionnel de Spotiit.

Le Service Spotiit est la propriété exclusive de la société Spotiit (ci-après dénommé « Nous » ou « Spotiit »), SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est XXX, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de XXX sous le numéro RCS XXX XXX XXX.

En vous inscrivant sur la Plateforme, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions Générales et les règles applicables à l’utilisation de la Plateforme.

Conformément à la loi, nous vous indiquons par ailleurs qu’en vertu de l’article L. 342-1 du Code de la propriété intellectuelle, nous interdisons le téléchargement de la totalité ou d’une partie quantitativement substantielle de tout ou partie du Service par utilisation de robots ou de tout autre procédé d’extraction automatique.

1. Objet et définitions

Les Conditions Générales s’appliquent à toute personne accédant à la Plateforme (ci-après dénommée le ou les “Utilisateur(s)”), des personnes physiques ou morales qui utilisent la Plateforme afin d’y déposer des annonces (ci-après dénommées le ou les “Annonceur(s)”) et des personnes physiques ou morales qui utilisent la Plateforme afin de proposer une intermédiation (ci-après dénommées le ou les “Helper(s)”).

Un “Candidat” est une personne physique ou morale susceptible de correspondre à la demande de l’Annonceur et qui souhaite candidater pour répondre à ce besoin, avec l’aide d’un Helper ou de manière individuelle.

En résumé, Spotiit crée un espace de mise en relation entre Candidats et Annonceurs sur sa Plateforme. Pour maximiser ses chances de réussite, l’Annonceur fixe une récompense pour le Helper qui l’aidera à trouver ce qu’il recherche.

Les Helpers peuvent ainsi proposer des personnes de leur réseau (les Candidats) qui pourraient correspondre aux demandes de l’Annonceur. Les Helpers peuvent relayer les annonces publiées par tous les moyens à leur disposition.

Pour chaque succès effectué grâce à un Helper (un Annonceur trouve un Candidat qui répond à son besoin sur recommandation d’un Helper), ce dernier recevra une récompense versée par Spotiit.

2. Principe et fonctionnement

Spotiit crée un espace de mise en relation entre Candidats et Annonceurs sur sa Plateforme. Pour maximiser ses chances de réussite, l’Annonceur fixe une récompense pour le Helper qui l’aidera à trouver ce qu’il recherche. Chaque Helper, comme chaque Annonceur, est identifié par un accès personnel et un numéro unique afin de tracer l’ensemble des activités effectuées sur la Plateforme. Chaque Annonce dispose d’un numéro unique pour les mêmes raisons.

Afin d’optimiser le fonctionnement de sa Plateforme, Spotiit fournit au Helper et à l’Annonceur une interface personnalisée facilitant la diffusion, la gestion et le traitement des annonces (dans la version finale de la Plateforme).

3. Accès à Spotiit

Afin de pouvoir accéder aux Services Spotiit, vous devez disposer du matériel informatique adéquat (ordinateur, smartphone, tablette, etc.), d’une connexion à internet et, éventuellement, des logiciels nécessaires. Les protocoles de communication utilisés sont ceux en usage sur Internet. L’accès à la Plateforme Spotiit en lui-même est gratuit pour les Utilisateurs, mais les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunications, tels que les coûts liés à l’utilisation de la technique de communication à distance, restent à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d'accès et votre opérateur téléphonique.

4. Charte de rédaction des annonces

Lors de la rédaction d’une annonce, l’Utilisateur s’engage à :

Remplir les champs obligatoires présent dans le formulaire de publication d’annonce et remplir autant que possible les champs facultatifs

Ne pas renseigner de moyen de contact direct (adresse email, site web, etc.) ou ne pas inviter les Candidats ou Helpers à postuler via un autre canal que Spotiit.

5. Responsabilité

L’Utilisateur est informé des risques et difficultés techniques inhérentes à Internet et à l’informatique en général qui sont indépendantes de la volonté ou des actions de Spotiit et qui peuvent notamment entraîner :

L’impossibilité d’accéder à la Plateforme, des ralentissements dans cet accès, des incompatibilités logicielles ou matérielles ;

Des pertes, détournements ou contamination de données en particulier par un virus.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, identifiants et mots de passe.

En aucun cas, Spotiit ne saurait être tenu responsable de ces risques et difficultés et de leurs conséquences pour l’Utilisateur.

L’Utilisateur est averti que la Plateforme ou certaines fonctions de celle-ci pourront être temporairement suspendues par Spotiit pour des raisons de maintenance. Spotiit fera son possible pour en informer préalablement l’Utilisateur et rétablir l’intégralité des services dans les meilleurs délais.

La responsabilité de Spotiit ne peut être engagée au titre des dommages indirects, incidents ou accessoires, prévisibles ou imprévisibles, causés à l’Utilisateur et notamment, les pertes de gains ou de profit, les pertes de données ou de matériel, y compris des frais de récupération, reproduction, réparation de telles pertes, résultant de l’utilisation de la Plateforme ou des services de Spotiit.

Enfin, les Annonceurs s’engagent à être respectueux dans leurs échanges avec les Candidats et les Helpers et à ne pas pratiquer de discrimination à l’embauche à l’encontre des Candidats pour des critères basés sur : leur origine, leur sexe, leur situation de famille, leur grossesse, de leur apparence physique, leur patronyme, leur état de santé, leur handicap, leurs caractéristiques génétiques, leurs moeurs, leur orientation ou identité sexuelle, leur âge, leurs opinions politiques, leurs activités syndicales, leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme constitue une œuvre protégée par le droit d’auteur.

A l’exception du contenu des annonces publiées par les Annonceurs, l’ensemble des éléments qui composent la Plateforme et notamment les interfaces, éléments graphiques ou textuels qui y figurent, sont la pleine et entière propriété de Spotiit. Aucun élément de la Plateforme ne peut être utilisé, reproduit, représenté ou diffusé sans l’accord préalable et écrit de Spotiit.

Aucune autre utilisation, reproduction ou représentation de la marque ne sera autorisée sans l’accord préalable et écrit de Spotiit.

La base de données d’annonces accessibles sur la Plateforme est constituée à l’initiative de Spotiit et résulte de ses investissements économiques, matériels et humains. A cet égard, Spotiit dispose de droits de propriété intellectuelle sur cette base de données au sens des articles L341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sans préjudice des droits propres des Annonceurs sur les annonces qu’ils ont publiées, tout transfert, extraction, reproduction ou diffusion de la base de données d’annonces ou d’une partie substantielle de celle-ci est prohibée sans accord préalable et écrit de Spotiit.

Nous ne vous concédons qu'une autorisation de visualisation du contenu de notre Service à titre personnel et privé, à l'exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L'autorisation de reproduction ne vous est concédée que sous forme numérique sur votre ordinateur de consultation aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. Toute autre utilisation (telle que notamment transfert, extraction, reproduction ou diffusion des marques et logos, transfert, extraction, reproduction ou diffusion de tout ou partie des bases de données, etc.) est interdite sans notre autorisation préalable et expresse.

L’ensemble des contenus du site internet (images, textes, vidéos, base de données…) est soumis à la législation française et internationale en vigueur en matière de propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, droit des bases de données, etc.). Si vous constatez que des éléments publiés sur le Service portent atteinte à des droits d’auteur ou autres droits protégés, merci de contacter Spotiit à l’adresse XXX ou par courrier à : Spotiit – adresse.